Articles

Article R713-2-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R713-2-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation chargé de la tutelle établit par arrêté la liste nominative des membres du conseil d'administration du syndicat interhospitalier.