Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article R713-12 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
14/06/1992
au
18/03/1997
(Code de la santé publique)
Données brutes
Article R713-12 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
14/06/1992
au
18/03/1997
(Code de la santé publique)
Les séances des conférences ne sont pas publiques.
La police de l'assemblée appartient au président, qui peut suspendre la séance ou prononcer son renvoi.