Articles

Article R713-11 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R713-11 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


La conférence sanitaire de secteur établit son règlement intérieur, qui prévoit notamment les modalités selon lesquelles les travaux de la conférence peuvent être préparés par des commissions et certaines de ses compétences et attributions déléguées à son bureau.

Ce règlement intérieur est approuvé par le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation.