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Article R713-10 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R713-10 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


La conférence sanitaire de secteur institue en son sein une commission chargée de promouvoir des actions de coopération entre tous les établissements de santé du secteur, notamment en matière d'utilisation conjointe d'équipements matériels lourds, de gestion de services communs, de prévention, d'éducation pour la santé et de formation continue.