Article R713-1-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article R713-1-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Au cours de sa première réunion, réunie sur convocation du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation et présidée par le doyen d'âge des membres présents, la conférence sanitaire élit en son sein un président, choisi parmi les représentants des collectivités territoriales. En outre, elle fixe son siège.