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Article R713-1-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
05/02/1998
au
08/05/2005
(Code de la santé publique)
Données brutes
Article R713-1-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
05/02/1998
au
08/05/2005
(Code de la santé publique)
Un arrêté du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation fixe la composition nominative de la conférence sanitaire de secteur.