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Article L433-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/07/1976
au
17/07/1992
(Code des assurances)
Données brutes
Article L433-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/07/1976
au
17/07/1992
(Code des assurances)
La caisse nationale de prévoyance peut procéder au rachat des rentes inférieures au montant minimal inscriptible au grand livre de la caisse.