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Article R712-82 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R712-82 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


La coordination scientifique des missions d'expertise mentionnées à l'article R. 712-80, notamment en ce qui concerne l'évaluation des pratiques professionnelles, des bonnes pratiques cliniques et des références médicales, est assurée par l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé.