Article L433-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des assurances)
Sont applicables à la caisse nationale de prévoyance les dispositions suivantes de la première partie "législative" du présent code :
a) Titre Ier du livre Ier, à l'exception de l'article L. 111-4 ;
b) Titre III du livre Ier ;
c) Sections II et III du titre VI du livre Ier ;
d) Articles L. 310-3, L. 310-8 et L. 310-9.
e) Titre IV du livre III.