Article L433-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des assurances)
Article L433-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des assurances)
La caisse nationale de prévoyance a pour objet de pratiquer, sous la garantie de l'Etat, des opérations d'assurance sur la vie, d'assurance complémentaire aux assurances sur la vie, d'assurance invalidité et d'assurance contre les accidents du travail.