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Article R712-50 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R712-50 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Le remplacement d'un équipement matériel lourd autorisé avant l'échéance de l'autorisation met fin à celle-ci. Il est subordonné au renouvellement de l'autorisation, lequel peut être refusé pour l'un ou plusieurs des motifs mentionnés au II de l'article R. 712-42.