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Article R712-39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
08/05/2005
au
26/07/2005
(Code de la santé publique)
Données brutes
Article R712-39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
08/05/2005
au
26/07/2005
(Code de la santé publique)
La durée de validité des autorisations mentionnée à l'article L. 6122-8 est fixée à cinq ans.