Article R712-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article R712-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
L'ordre du jour des séances du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale est fixé par le ou les ministres chargés de l'action sociale, de la santé et de la sécurité sociale.
L'ordre du jour des séances du comité régional de l'organisation sanitaire est fixé par le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation.