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Article R712-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R712-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation tient à jour la liste des autorisations de l'ensemble des activités de soins et des équipements matériels lourds énumérés à l'article R. 712-28 ainsi que l'état des objectifs quantifiés fixés par les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens.