Article R711-6-25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article R711-6-25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
La méconnaissance des dispositions réglementaires mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 711-6-23 entraîne la radiation du centre hospitalier régional concerné de la liste prévue par l'article L. 711-9.