Article R711-6-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article R711-6-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Le préfet désigne pour une durée de cinq ans, sur proposition du conseil d'administration et après avis de la commission médicale d'établissement, un médecin responsable de la coordination des activités médicales, de l'organisation de la permanence médicale, de jour comme de nuit, et de la mise en oeuvre de l'évaluation des soins. Le médecin responsable peut être le président de la commission médicale d'établissement.