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Article R711-6-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R711-6-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


La convention définie à l'article R. 711-6-5 s'inscrit dans le projet d'établissement de l'hôpital local.