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Article L431-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des assurances)

Article L431-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des assurances)


La caisse centrale de réassurance assure la gestion comptable et financière du fonds institué par l'article 2 de la loi n° 74-1118 du 27 décembre 1974 relative à la revalorisation de certaines rentes allouées en réparation du préjudice causé par un véhicule terrestre à moteur.