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Article R710-6-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 05/02/2004 au 01/01/2005 (Code de la santé publique)

Données brutes

Article R710-6-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 05/02/2004 au 01/01/2005 (Code de la santé publique)

A la demande du ministre de la défense, l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé procède à l'accréditation des hôpitaux des armées que ce ministre désigne.