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Article R710-6-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 08/04/1997 au 05/02/2004 (Code de la santé publique)

Données brutes

Article R710-6-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 08/04/1997 au 05/02/2004 (Code de la santé publique)

A la demande du ministre chargé des armées, l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé procède à l'accréditation des hôpitaux des armées que ce ministre désigne.