Articles

Article R710-6-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R710-6-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Le directeur général de l'agence nationale transmet le rapport d'accréditation à l'établissement ou à l'organisme concerné, ainsi qu'au directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation compétente.