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Article R710-6-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R710-6-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Les documents d'analyse utilisés lors de la procédure d'accréditation décrivent notamment les méthodes, indicateurs, critères, référentiels, recommandations de bonne pratique clinique, références médicales et professionnelles mentionnés aux articles L. 710-5, L. 791-2 et L. 791-3 du code de la santé publique et à l'article L. 162-12-15 du code de la sécurité sociale.