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Article R710-5-23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

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Il est créé un établissement public de l'Etat à caractère administratif dénommé Agence technique de l'information sur l'hospitalisation. L'agence est placée sous la tutelle des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale.