Article R710-2-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article R710-2-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Au cours de son séjour hospitalier, le patient auquel a été administré un produit sanguin labile en est informé par écrit. L'information est communiquée, pour les mineurs, aux titulaires de l'autorité parentale, sauf si le mineur a fait connaître l'opposition prévue à l'article L. 1111-5 et, pour les incapables, au tuteur.