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Article L431-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/07/1990
au
17/07/1992
(Code des assurances)
Données brutes
Article L431-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/07/1990
au
17/07/1992
(Code des assurances)
Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions générales de fonctionnement de la caisse centrale de réassurance.