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Article R668-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
12/05/1994
au
11/10/1994
(Code de la santé publique)
Données brutes
Article R668-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
12/05/1994
au
11/10/1994
(Code de la santé publique)
L'agent comptable des groupements soumis aux règles de la comptabilité publique est nommé par le ministre chargé du budget.