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Article R667-26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R667-26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Le directeur de l'Agence française du sang est nommé par décret pour une durée de trois ans renouvelable, sur proposition du président de l'agence.

Il assiste [*attributions*] le président de l'agence dans ses fonctions. A ce titre et sans préjudice des dispositions du dernier alinéa de l'article R. 667-14, il peut recevoir de lui toute délégation de pouvoirs pour la direction des services de l'agence.