Articles

Article R667-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R667-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Le président de l'agence peut consulter le conseil scientifique sur toute question de nature médicale, scientifique ou technique ayant une incidence sur l'exercice d'une mission de l'agence.