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Article R667-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R667-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Le président de l'Agence française du sang est nommé par décret en conseil des ministres pour une durée de trois ans renouvelable, sur proposition du ministre chargé de la santé.

Il préside le conseil d'administration de l'agence dont il prépare et exécute les délibérations.