Article R667-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
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Les fonctions de membre du conseil d'administration autres que celles de président sont gratuites. Elles ouvrent droit aux indemnités pour frais de déplacement et de séjour dans les conditions prévues par le décret n° 90-437 du 28 mai 1990.