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Article R667-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
11/10/1994
au
30/12/1999
(Code de la santé publique)
Données brutes
Article R667-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
11/10/1994
au
30/12/1999
(Code de la santé publique)
L'Agence française du sang est un établissement public de l'Etat à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de la santé.