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Article R667-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 11/10/1994 au 30/12/1999 (Code de la santé publique)

Données brutes

Article R667-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 11/10/1994 au 30/12/1999 (Code de la santé publique)

L'Agence française du sang est un établissement public de l'Etat à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de la santé [*nature juridique*].