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Article R666-12-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R666-12-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Une directive technique de l'Agence française du sang fixe la forme et le contenu des fiches d'incident transfusionnel et les modalités de leur transmission. Cette directive peut définir les cas et situations dans lesquels il n'y a pas lieu de transmettre la fiche.