Article R666-12-25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article R666-12-25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, l'Etablissement français du sang et le coordonnateur régional d'hémovigilance sont destinataires simultanément des fiches d'incident transfusionnel.