Article R666-12-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Le comité de sécurité transfusionnelle et d'hémovigilance d'établissement se réunit au moins trois fois par an.
Le coordonnateur régional, s'il le souhaite, assiste de droit aux séances du comité et peut y être entendu.