Article R673-10-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article R673-10-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
La liste des établissements et organismes qui disposent des autorisations prévues au deuxième alinéa de l'article R. 673-10-8 est publiée au Journal officiel.
Cette liste mentionne les noms et adresses des établissements et organismes, le type de tissus ou de cellules d'origine humaine que chacun d'eux est autorisé à importer ou à exporter ainsi que la date limite de validité de l'autorisation.