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Article R673-8-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
11/10/1994
au
27/05/2003
(Code de la santé publique)
Données brutes
Article R673-8-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
11/10/1994
au
27/05/2003
(Code de la santé publique)
Les fonctions de directeur général ne sont pas compatibles avec celles de membre du conseil d'administration ou du conseil médical et scientifique.