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Article R669-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/01/1997
au
27/05/2003
(Code de la santé publique)
Données brutes
Article R669-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/01/1997
au
27/05/2003
(Code de la santé publique)
Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables au centre de transfusion sanguine des armées.