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Article R668-21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
29/11/1997
au
27/05/2003
(Code de la santé publique)
Données brutes
Article R668-21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
29/11/1997
au
27/05/2003
(Code de la santé publique)
Les dispositions de la présente sous-section sont applicables au centre de transfusion sanguine des armées.