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Article R668-3-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R668-3-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Les laboratoires de l'Etablissement français du sang qui bénéficient de l'autorisation mentionnée à l'article R. 668-3-5 prennent l'appellation de "laboratoire d'analyses de biologie médicale de l'Etablissement français du sang".