Article R668-2-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article R668-2-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Le renouvellement de l'agrément doit être demandé par l'établissement de transfusion sanguine à l'Agence française du sang trois mois au plus tard avant l'expiration de la durée de validité fixée à l'article R. 668-2-1.
La demande de renouvellement est établie et adressée dans les formes et conditions fixées à l'article R. 668-2-24.