Article R668-2-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
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Pour être agréé, le cas échéant, au titre de l'activité d'analyses immuno-hématologiques pratiquées sur les receveurs de transfusion, l'établissement doit en faire la demande auprès de l'Agence française du sang.