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Article R665-64-58 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R665-64-58 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Les professionnels de santé utilisateurs qui exercent dans un établissement de santé ou un établissement de transfusion sanguine doivent signaler sans délai au correspondant local de réactovigilance les incidents ou risques d'incidents mettant en cause un dispositif médical de diagnostic in vitro dont ils ont connaissance. En cas d'urgence, le professionnel de santé transmet le signalement directement au directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.