Article R665-64-46 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article R665-64-46 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
La vigilance des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro dite réactovigilance a pour objet la surveillance des incidents et des risques d'incidents définis au 1° de l'article R. 665-64-47.
Elle s'exerce sur l'ensemble des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro après leur mise sur le marché ainsi que sur les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro mentionnés à l'article R. 665-64-27.