Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article R665-64-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
06/02/2004
au
08/08/2004
(Code de la santé publique)
Données brutes
Article R665-64-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
06/02/2004
au
08/08/2004
(Code de la santé publique)
Les dispositions du présent titre sont applicables aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro définis à l'article L. 5221-1.