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Article R665-58 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 17/01/1996 au 05/03/1999 (Code de la santé publique)

Données brutes

Article R665-58 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 17/01/1996 au 05/03/1999 (Code de la santé publique)

Le secrétariat de la Commission nationale de matériovigilance et de ses sous-commissions techniques est assuré par la direction des hôpitaux.