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Article R665-57 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R665-57 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Des arrêtés conjoints des ministres chargés de la santé et du budget fixent le régime d'indemnisation des membres de la commission, des rapporteurs et des experts.