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Article R665-51 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R665-51 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Il est institué un système national de matériovigilance.

Ce système comprend :

a) A l'échelon national :

- l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;

- la Commission nationale de matériovigilance instituée à l'article R. 665-54 et ses sous-commissions techniques prévues à l'article R. 665-55 ;

b) A l'échelon local :

- les correspondants locaux de matériovigilance mentionnés à l'article R. 665-59 ;

- les personnes tenues de signaler les incidents ou risques d'incidents dont elles ont connaissance.