Article R665-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article R665-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Les exigences essentielles concernant la sécurité et la santé des patients, des utilisateurs et des tiers, mentionnées au premier alinéa de l'article L. 665-4, sont définies par l'annexe I du présent titre.