Article R665-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Les dispositions du présent livre sont applicables aux dispositifs médicaux définis à l'article L. 665-3.
Ces dispositifs sont destinés à être utilisés à des fins :
1° De diagnostic, de prévention, de contrôle, de traitement ou d'atténuation d'une maladie ;
2° De diagnostic, de contrôle, de traitement, d'atténuation ou de compensation d'une blessure ou d'un handicap ;
3° D'étude, de remplacement ou de modification de l'anatomie ou d'un processus physiologique ;
4° De maîtrise de la conception.