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Article R5266-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 15/11/1979 au 05/03/1999 (Code de la santé publique)

Données brutes

Article R5266-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 15/11/1979 au 05/03/1999 (Code de la santé publique)

Les comptes rendus des essais toxicologiques indiquent les méthodes utilisées et comportent une évaluation de la toxicité du produit sur l'animal [*mentions obligatoires*].