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Article R5266-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
15/11/1979
au
05/03/1999
(Code de la santé publique)
Données brutes
Article R5266-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
15/11/1979
au
05/03/1999
(Code de la santé publique)
Les comptes rendus des essais toxicologiques indiquent les méthodes utilisées et comportent une évaluation de la toxicité du produit sur l'animal.